conditions générales de vente
1. Informations légales
Rouge Orangée est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 7 500 €, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 92924143800019.
Contact : hello@rougeorangee.com
2. Nature des services proposés
Rouge Orangée est une plateforme de mise en relation entre des voyageurs et des hôtes locaux indépendants (local hosts), qui conçoivent, organisent et encadrent des séjours dans leur pays ou leur région.
Rouge Orangée n'est pas une agence de voyage au sens de l'article L211-1 du Code du tourisme. Elle n'organise ni ne revend directement des forfaits touristiques, n'achète ni hébergements, ni transports, ni activités.
Les séjours sont proposés et réalisés par les local hosts, qui en assurent l'exécution. Rouge Orangée intervient comme facilitateur commercial et technique (mise en ligne, réservation, accompagnement pré-départ).
3. Réservation et paiement
La réservation d’un séjour s’effectue exclusivement via la plateforme en ligne www.rougeorangee.com. Chaque réservation est nominative et valable pour le nombre de participants indiqué au moment de la commande.
a. Paiement en plusieurs fois
Tous les séjours Rouge Orangée sont réglables en deux temps :
- Un acompte versé lors de la réservation
- Le solde à régler au plus tard 45 jours avant le départ, selon les modalités propres à chaque destination.
Le paiement peut s’effectuer soit en une seule fois (dans certains cas), soit en deux étapes distinctes, selon la configuration du séjour et les outils disponibles pour le local host.
b. Frais de service Rouge Orangée
Rouge Orangée applique des frais de service fixes par groupe, dont le montant varie en fonction du nombre de participants.
Ces frais couvrent la mise en relation, l'accès au séjour, le suivi logistique, le support client, ainsi que la sécurisation du parcours de réservation.
Les frais de service sont obligatoires, forfaitaires, non fractionnables.
c. Répartition des fonds
Dans certains cas, Rouge Orangée collecte uniquement ses frais de service et le solde du séjour est réglé directement au local host.
Dans d'autres cas, Rouge Orangée peut encaisser l’intégralité du montant au nom et pour le compte du local host, en qualité de mandataire, et lui reverser ensuite la part correspondant à sa prestation.
Dans tous les cas, Rouge Orangée n’organise pas le séjour et n’en est pas le prestataire final.
4. Rôle du local host
Le local host est le seul responsable de l'organisation et de l'exécution du séjour. Il prend en charge :
- La conception du programme
- L’encadrement sur place
- La relation avec les prestataires locaux,
- L’accueil et la satisfaction des voyageurs.
Rouge Orangée ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes, retards, modifications ou incidents survenant pendant le séjour. Les voyageurs s’adresseront directement au local host en cas de litige ou demande de modification du programme.
5. Conditions d’annulation
Compte tenu de la nature des séjours proposés et des engagements pris auprès des prestataires, les annulations entraînent les retenues suivantes:
- Annulation plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral hors frais de service
- Entre 30 et 60 jours : remboursement de 50 %
- Moins de 30 jours : aucun remboursement,
- Non-présentation : aucun remboursement.
En cas d’annulation par le local host (indisponibilité, nombre minimum de participants non atteint), le séjour est remboursé en totalité.
6. Modifications de programme
Les programmes affichés sur le site le sont à titre indicatif. Le local host peut les adapter en fonction des conditions locales, climatiques, logistiques ou de sécurité. Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement partiel ou total.
7. Responsabilités
Rouge Orangée ne peut être tenue responsable :
- Des retards ou annulations de vols ou transports,
- De la perte ou du vol de bagages,
- De tout incident de santé survenu pendant le séjour
- Des litiges entre voyageurs et local host
- Des prestations non conformes d'un prestataire local.
Chaque voyageur est responsable de :
- Vérifier la validité de ses documents de voyage
- Souscrire une assurance voyage personnelle et responsabilité civile
- Se conformer aux recommandations sanitaires de la destination.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est en cours d'obtention par Rouge Orangée pour renforcer la couverture juridique de ses activités.
8. Données personnelles
Rouge Orangée collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des réservations.
Ces données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en écrivant à : hello@rougeorangee.com. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, logos...) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En l'absence de résolution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
